Quelle taxe pour un abri de jardin ?

De manière générale, la taxe d’aménagement est due pour toute surface de plancher d’une construction (close et couverte) dont la superficie est supérieure à 5m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

L’abri de jardin et toute autre annexe sont concernés par la taxe d’aménagement.

Vos constructions non couvertes telles que les terrasses, ou vos espaces ouverts comme les pergolas ne sont pas inclus dans la surface taxable.

Exonération pour certaines constructions

Les constructions dont la surface est inférieure à 5m2 sont exonérées de taxe d'aménagement. Elles ne nécessitent aucune déclaration préalable ou permis de construire. Votre petit abri de jardin est ainsi exonéré.

Il vous est possible de bénéficier d'un abattement de 50% de taxe d'aménagement dans certains cas :

• Sur les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale
• Sur les locaux résidentiels d’organismes HLM.
• Sur les locaux à usage artisanal et/ou industriel

Soyez rassuré(e), vous n’avez pas à calculer vous-même le montant de votre taxe d’aménagement. Il se calcule sur la base d’un taux que votre collectivité territoriale aura fixé. Il comporte :

• Un taux communal ou intercommunal : il peut varier de 1% à 5% selon la commune. En cas d’importants travaux dans votre ville (d’équipements publics par exemple), il peut s'élever jusqu’à 20%.
• Un taux départemental : quelle que soit la surface, il ne dépassera pas les 2,5%.

Pour l’année 2024, la taxe d'aménagement est de :

• 1036€ le m² dans la région Ile-de-France
• 914€ le m² hors Ile-de-France

Une hausse de 3,4 % par rapport à 2023.

Voici la formule de calcul :

surface taxable x valeur forfaitaire x (taux communal/intercommunal + taux départemental)

Vous pouvez également vous aider du simulateur de la taxe d’aménagement, mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Même si son succès n’est pas garanti, sachez que vous avez la possibilité de demander une exonération complète de votre taxe d'aménagement. Pour réaliser la démarche, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement (DRIEA) pour l’Ile-de-France vont fixer le montant de la taxe d'aménagement. Suite à votre demande de permis de construire, l’avis vous est adressé dans les 6 mois.

Il faudra ensuite adresser votre règlement au comptable de la Direction des Finances Publiques, en fonction de votre localité.

Si le montant de votre taxe est supérieur à 1500€, vous devrez la régler en deux temps :

1. 50% au 14ème mois de la délivrance de votre permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux
2. Les 50% restant au au 26ème mois de la délivrance.

Pour les permis de construire déposés après le 1er septembre 2023, une déclaration des travaux doit être faite en ligne dans les 90 jours suivant leur achèvement, sous peine de majoration de 10 % en cas de retard.

À quoi sert cette taxe ?

Venue remplacer de nombreuses taxes (comme la taxe locale d’équipement), elle bénéficie aux collectivités locales. Elle vise à financer les différents aménagements d’urbanisme tels que la préservation des espaces naturels par exemple, l'amélioration énergétique des bâtiments publics ou encore la mise au normes des locaux en termes d'accessibilité liée au handicap.

La taxe pour un abri de jardin non clos

Par définition, la surface taxable ne comprend que les espaces clos et couverts qui mesurent au moins 1m80. De ce fait, votre abri de abri de jardin non clos n’est pas soumis à la taxe.

Cependant, selon l’emplacement de votre cabanon, un montant forfaitaire peut s’appliquer.

La taxe pour un abri de jardin démontable

Il n’existe pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. De ce fait, votre abri de jardin démontable sera soumis à la même réglementation pour l’application de la taxe d’aménagement.

Vous pouvez toutefois être exonéré si sa surface au plancher ne dépasse pas les 5m². D’ailleurs, certaines communes appliquent une exonération exceptionnelle.