Peut-on construire un abri de jardin sans autorisation ?

Oui, il est possible d’installer un abri de jardin sans autorisation de travaux. Vous devez cependant respecter certains éléments :

• Votre abri de jardin doit se situer dans une zone non protégée. Concrètement, il ne doit pas être à proximité d’un bâtiment, d’un monument classé ou d’un espace naturel protégé.
• La surface de votre cabane de jardin ne doit pas dépasser les 5m² de surface de plancher.

Quelles démarches entamer ?

Lorsque votre abri de jardin dépasse les 20m², vous devrez au préalable faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Il faudra alors remplir le formulaire de « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions » (cerfa n°13406*06).

Votre dossier de permis de construire devra être déposé en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois. Si votre demande est acceptée, vous pourrez entamer la construction de votre cabane de jardin. En cas de refus, vous pouvez tout de même demander à votre mairie de réétudier votre dossier.

Ne pas déclarer son abri de jardin comporte quelques risques : de lourdes amendes, voire la démolition de votre construction. Il suffit d’un contrôle par un agent de l’État ou qu’une personne vous dénonce pour que des poursuites soient enclenchées. Nous vous recommandons de déclarer votre abri de jardin dès que vous le pouvez.

Votre permis de construire est valable 3 ans. Il peut être prolongé 2 fois pour 1 an.

Mon abri de jardin est déjà construit

Vous avez déjà établit votre abri de jardin et vous souhaitez le déclarer sans plus attendre ? Il vous suffit de remplir le formulaire cerfa n° 13404. Vous devez y indiquer la date d’achèvement des travaux. Plusieurs documents vous seront demandés :

1. La représentation de l’aspect extérieur de votre construction existante
2. Des photographies afin de situer le terrain dans le paysage
3. Le plan de masse, de la toiture et des façades

La législation autour de l’abri de jardin dépend de l’emprise au sol (projection verticale des volumes ainsi que les surplombs) et la surface de plancher.

La surface plancher d’un abri de jardin se calcule à partir du nu intérieur des façades. L’épaisseur des murs n’est pas prise en compte dans ce calcul. La surface plancher de l’abri n’est prise en compte que si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

Consultez le Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez consulter votre Plan Local d’Urbanisme directement dans votre mairie. Il rassemble toutes les règles relatives à la construction de tous les bâtiments d’une commune. Toutes les communes n’y sont pas soumises et les règles varient.

Le Plan Local d’Urbanisme :

• Fixe les règles qui s’appliquent aux terrains de la commune. Il peut notamment établir les distances à respecter sur les constructions de vos voisins.
• Vous indique si la zone est constructible
• Vous indique les matériaux utilisables pour votre abri de jardin et ceux que vous devez éviter.

Qu’est-ce que la taxe sur l’abri de jardin ?

Connue sous le nom de “taxe sur les abris de jardin”, c’est en réalité la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement (ou TA) concerne tous les aménagements, construction et agrandissement qui requièrent une demande d’autorisation d’urbanisme (comme le permis de construire et la déclaration préalable). Elle se calcule en fonction de la surface. Plus l’abri de jardin sera plus grand en surface, plus vous l’impôt sera important.

Quelle est la règle avec les voisins ?

Selon le code de l’urbanisme, deux règles de voisinage s’appliquent pour ériger votre abri de jardin :

1. Il doit être situé à 3 mètres du mur : dans le cas ou vous ne souhaitez pas accoler votre abri au mur.
2. Contre le mur : vous devez tout de même laisser un espace de 5.5 cm du côté du mur mitoyen pour assurer l'écoulement des eaux.

L'installation de deux abris de jardin de 5 m² sur un même terrain est envisageable, mais elle nécessite de respecter certaines règles d'urbanisme, notamment en matière de surface totale et de coefficient d’occupation des sols (COS).

La surface cumulée et son impact sur les formalités administratives

Chaque abri de moins de 5 m² est exempté de déclaration préalable ou de permis de construire, car il reste en dessous du seuil réglementaire. Cependant, lorsque deux abris sont installés sur le même terrain, leur surface peut être additionnée par certaines communes, ce qui pourrait :

• Dépasser les 10 m², entraînant une obligation de déclaration préalable.
• Excéder les 20 m², nécessitant un permis de construire.

Le rôle du coefficient d’occupation des sols (COS)

Le coefficient d’occupation des sols détermine la surface constructible maximale autorisée sur une parcelle. Si vos deux abris combinés font dépasser ce seuil, il pourrait être interdit de les installer, même si leurs surfaces individuelles sont petites. Le respect du COS est une contrainte importante, particulièrement dans les zones urbaines ou protégées.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU de votre commune reste la référence pour savoir si ce projet est réalisable. Il peut également imposer des restrictions spécifiques, comme des limitations sur les matériaux ou l’esthétique des constructions.