Faut-il déclarer une pergola en mairie ?

Pergola sans autorisation : quand est-ce possible ?

Bonne nouvelle ! L'installation d'une pergola autoportante de moins de 5m² au sol et d’une hauteur inférieure à 12 mètres ne nécessite aucune formalité administrative, à condition de ne pas être située en zone protégée. Néanmoins, cette dispense d'autorisation s'applique uniquement aux pergolas autoportantes, autrement dit, celles n’étant pas fixées à votre maison.

Pergola en zone protégée : quelles spécificités ?

En secteur protégé (aux abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique), une déclaration préalable est systématiquement obligatoire, même pour les pergolas de moins de 5m². Si la surface dépasse 20m², vous devrez déposer une demande de permis de construire. Ces règles plus strictes visent à préserver l’harmonie et le caractère architectural de ces zones sensibles.

Pergola temporaire ou permanente : quelles différences ?

La durée d'installation va ainsi déterminer vos obligations. Utilisée moins de 3 mois dans l'année, une pergola temporaire ne nécessite aucune démarche administrative. Ce délai est réduit à 15 jours en secteur protégé. Au-delà, votre installation est considérée comme permanente et doit respecter les règles classiques d'autorisation. N’hésitez pas cependant à vous renseigner auprès de votre mairie avant tout projet, certaines communes pouvant avoir des règles spécifiques.

Les règles pour une pergola autoportante

Installée sur quatre pieds de façon totalement indépendante, la pergola autoportante, également appelée pergola en îlot, peut être positionnée librement dans votre jardin. Que la toiture soit fixe ou à lames orientables (pergola bioclimatique), les règles sont claires :

• aucune autorisation jusqu'à 5m² (hors secteur protégé) ;
• déclaration préalable de travaux en mairie entre 5 et 20m² ;
• demande de permis de construire au-delà de 20m², cette structure étant considérée comme une construction nouvelle.

Le cas particulier de la pergola adossée

La pergola adossée, quant à elle, se fixe au mur de façade de votre maison, à l’aide de deux poteaux placés sur votre terrasse. Considérée comme un « travail sur construction existante », elle nécessite une déclaration préalable en mairie si sa surface est inférieure à 20m². Pour les surfaces supérieures, un permis de construire devient alors obligatoire.

Le rôle du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe les règles de construction dans votre commune. Son impact est important dans les zones qu’il couvre. Et pour cause, dans une zone urbaine couverte par un PLU, il est tout à fait possible d’installer une pergola adossée jusqu'à 40m² avec une simple déclaration préalable. Au-delà, un permis de construire reste néanmoins nécessaire.

Documents nécessaires pour déclarer votre pergola

Pour une déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 en précisant votre identité, vos coordonnées, l'adresse du terrain et la nature du projet. Le dossier doit être complété par plusieurs documents : un plan de situation du terrain, un plan de masse, un plan des façades et toitures, des photos du terrain dans son environnement proche et lointain, ainsi qu'une représentation de l'aspect final de la pergola décrivant le projet (forme, matériaux ou encore couleurs).

Délais d'instruction à prévoir

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois, pouvant être prolongé dans les secteurs protégés. Pour un permis de construire, comptez deux mois d'attente, trois si vous vous situez dans le périmètre d'un PLU. Sans réponse de l'administration après ce délai, vous bénéficiez d'une décision tacite de non-opposition. Vous disposez ensuite de deux ans pour commencer les travaux.

Sanctions en cas de non-respect

L'absence de déclaration ou le non-respect des règles peut coûter cher : une amende pouvant atteindre jusqu’à 6 000€ par mètre carré construit. Plus grave encore, vous courez le risque de devoir démolir votre pergola si la mairie constate l'infraction lors d'un contrôle ou suite au signalement d'un tiers.

Coin d’ombre ou véritable espace de vie, il est préférable de bien anticiper les formalités pour concrétiser votre projet sereinement. Vous profiterez ainsi de votre pergola en toute tranquillité !